Article paru sur le site de monimmeuble.com

L'observatoire Ipsos pour Plurience, confirme une réelle évolution dans la perception de la vie en habitat collectif. 85% des habitants interrogés se sentent heureux de vivre dans leur immeuble. En grande majorité, le copropriétaire se déclare satisfait de la relation avec son gestionnaire ou syndic de copropriété.

La copropriété fait le bonheur du copropriétaire !

Cette enquête annuelle permet aux professionnels de mieux cerner les besoins des habitants des immeubles sur leur logement et leur environnement. En effet, c'est l'association Plurience qui regroupe les grands opérateurs de la gestion immobilière en France qui publie cette étude. Cette troisième édition est d'autant plus intéressante qu'elle intervient en période de crise sanitaire.

On observe, en définitive, que les mois de confinement dans les logements n'ont fait que renforcer la valeur refuge du logement pour les Français. Il reste un repère réconfortant en situation de crise d'autant plus lors de cette période inédite de pandémie.

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Les nuisances sonores en copropriété sont parfois à l'origine de tensions et de litiges entre copropriétaires. Dans le cadre d'un chantier, la réalisation des travaux doit respecter des horaires spécifiques pour ne pas nuire à la tranquillité du voisinage. Le non-respect des dispositifs en place exposent le contrevenant à des amendes.

Nuisances sonores en copropriété : à quel moment réaliser vos travaux ?

Tous les travaux susceptibles d'être à l'origine de nuisances sonores en copropriété, doivent respecter des conditions bien spécifiques de réalisation. Leur réalisation ne doit pas déranger les voisins, copropriétaires ou locataires. Pas plus que les personnes extérieures à la copropriété. En la matière, il existe des règlementations spécifiques, notamment sur les horaires de réalisation de ces travaux.

Plusieurs organismes ont mis en place des règlements spécifiques sur les horaires de réalisation des travaux en copropriété :

Le conseil national du Bruit

En effet, le Conseil National du Bruit classe les travaux sources de nuisances sonores en copropriété en deux catégories. En premier lieu les travaux lourds, ensuite les travaux de bricolage légers.

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Les syndics font une fois de plus l'objet d'attaques. Cette fois, pandémie oblige, les reproches concernent la tenue des assemblées générales á distance ou par correspondance. L'UNIS, la FNAIM, Plurience et l'ANGC ont souhaité répondre á ce procès d'intention sans fondement. Car, les syndics de copropriété ont bien été á la hauteur du défi posé par la crise sanitaire.

Un procès d'intention contre les syndics de copropriété.

Á l'origine d'un communiqué largement diffusé par les médias, elle met le feu aux poudres. Aussi, sans éléments probants, l'association accuse la profession d'avoir profité en masse de la crise sanitaire pour imposer les assemblées générales par correspondance.

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L'aire de jeux n'est plus réservée aux espaces publics. Avez-vous pensé à installer un espace convivial pour les enfants de votre copropriété ? Vous hésitez encore ? Il est vrai que la réglementation impose le respect de certaines règles pour assurer la sécurité des aires de jeux en copropriété.

Pourquoi installer une aire de jeux en copropriété??

Les aires de jeux en copropriété aident les petits dans leur épanouissement. Pour les occupants d'un immeuble, ces espaces offrent de nombreux avantages :

• Garantie de la sécurité. Contrairement à un parc public, l'accès est limité aux résidents.
• Diversité des activités en plein air. Les enfants peuvent se dépenser et faire du sport en extérieur.
• Création d'un lien social pour les enfants, mais aussi les adultes.
• Proximité des lieux. On descend de chez soi.
• Valorisation de son bien immobilier. Ajout de services et environnement plus agréable.

Cependant, pour pouvoir en profiter pleinement et en toute tranquillité, il est important que les installations répondent aux exigences de la loi en matière de sécurité.

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Les Français sont heureux dans leur immeuble. Ils s'expriment à l'occasion de la publication de l'Observatoire Plurience du Bien-être dans les immeubles. Ainsi, 92% des copropriétaires se sentent bien dans leur logement. Des facteurs liés à la tranquillité, au voisinage et à la sécurité.

Bien-être dans les immeubles

L'observatoire Plurience du bien-être dans les immeubles, interroge la population française pour mieux connaître les attentes des occupants sur leur logement. Mais contrairement aux idées reçues, la plupart des citoyens français en appartement se sentent bien !

L'observatoire met en lumière plusieurs facteurs de bien-être dans les immeubles. Sans surprise, le calme et la tranquillité se hissent en première place pour plus de 37 % des répondants. Les bonnes relations de voisinage arrivent en seconde position (21 %). Ensuite, les copropriétaires évoquent la sécurité et l'absence de délinquance (9 %).

Aussi, pour un grand nombre d'habitants, vivre dans un immeuble est plus rassurant. On se sent moins isolé et peut-être protégé par le voisinage.

Pour ce qui est des facteurs liés à la conception de l'appartement, ils sont également importants. L'espace compte encore plus en période de confinement. On est d'autant plus sensible à son confort lorsque l'on est chez soi toute la journée. Il en est de même pour les parties communes de l'immeuble. L'entretien et la propreté de la copropriété compte peut-être davantage en période de crise sanitaire.

Toutefois, lorsque les Français se plaignent, c'est souvent à cause des voisins ! Les raisons sont multiples. Parfois, c'est parce qu'ils sont désagréables. Dans d'autres situations, ils sont bruyants et vecteurs de nuisances sonores. La vie en collectivité n'est pas toujours facile. D'autant que pour certains vient s'ajouter un sentiment d'insécurité.

Pour autant, la perception du bien-être dans les immeubles est largement partagée par les copropriétaires (92 %). La majorité des Français sont bien chez eux, et heureux au sein de leur immeuble.

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Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres prévoit la prolongation des aménagements instaurés à l'occasion du premier confinement. Concrètement, cette ordonnance prévoit la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 des assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée des assemblées générales de copropriété.

Assemblée générale de copropriété : prolongation jusqu'au 1er avril 2021 de dispositions dérogatoires

Cette ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété et l'activité des syndics en période de crise sanitaire. à cet égard, elle prévoit l'adaptation et la prolongation des aménagements qui avaient été instaurés à l'occasion du premier confinement.

« Concrètement, cette ordonnance prévoit la prolongation jusqu'au 1er avril 2021 des assouplissements destinés à faciliter la tenue dématérialisée des assemblées générales de copropriété. »

Rappelons que l'ordonnance du 25 mars 2020 donne la possibilité aux copropriétaires de participer à l'AG par visioconférence ou tout autre moyen de communication électronique. Toutefois, le choix des dispositifs doit permettre leur identification. Cette possibilité offerte jusqu'au 31 janvier 2021 est ainsi prolongée jusqu'au 1er avril 2021.

Toutefois, lorsque le recours à la « visio » est impossible, le syndic pourra prévoir que les décisions d'AG seront prises au seul moyen du vote par correspondance. Aussi pour les AG convoquées entre le 29/10/20 et le 04/12/20 le syndic peut, à tout moment, informer les copropriétaires que les décisions seront prises au seul moyen du vote par correspondance.

« De fait, les syndics vont pouvoir quand même tenir les assemblées générales tout en assurant un délai suffisant pour l'exercice effectif de leurs droits par les copropriétaires. »

Notons que l'ordonnance du 25 mars 2020 (art. 22-2) prévoit que lorsque l'AG de copropriété a déjà été convoquée, le syndic peut décider de l'organiser de façon dématérialisée. Pour cela, il devra informer les copropriétaires au moins 15 jours avant la tenue de cette réunion. Peu importe, le moyen utilisé, celui-ci devra établir avec certitude la date de la réception de cette information.

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Dans le cadre de l'atelier « RDV Copro » du 22 septembre 2020 portant sur l'achat d'un lot de copropriété et diagnostics, nos experts ont répondu à vos questions. Maître Frédéric Drouard revient sur la définition d'un lot de copropriété.

Les particularités de l'achat d'un lot en copropriété

La vente d'un lot en copropriété est différente de l'acquisition de biens immobiliers hors copropriété. Rappelons un des deux textes de référence : le décret du 17 mars 1967 et son article 4 :

« Tout acte conventionnel réalisant, ou constatant le transfert de propriété d'un lot ou d'une fraction de lot où la constitution sur ces derniers d'un droit réel. Doit mentionner expressément que l'acquéreur ou le titulaire du droit a eu préalablement connaissance s'ils ont été publiés dans les conditions prévues par les articles du règlement de copropriété ainsi que les actes qui l'ont modifié. »

La première information à obtenir quand on est un futur acquéreur, c'est effectivement le règlement de copropriété et ses modificatifs. Ce n'est pas le cas d'une vente d'un bien hors copropriété, tel qu'un pavillon d'habitation.

En effet, le règlement de copropriété est l'acte qui contient l'état descriptif de division des lots, leur description ainsi que et le fonctionnement interne de la copropriété.

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